Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 1er novembre 2026

Article 1 — Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclus via le site Internet It’s About Tone (accessible à l’adresse https://itsabouttone.com) entre la marque It’s About Tone (Statut juridique : Entreprise individuelle, Siret : 43477876700047, domiciliée à Seyne 30580, France, e-mail : contact@itsabouttone.com) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des matériel audio et pédales d’effet pour instruments de musique fabriqués de manière artisanale. Les caractéristiques essentielles (spécifications techniques, alimentation, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit.

Chaque pièce étant assemblée à la main, de légères variations esthétiques ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies de présentation, sans en altérer le fonctionnement ni la qualité sonore.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation du panier avant le paiement final. It’s About Tone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et Paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la passerelle de paiement Stripe (comprenant les moyens de paiement acceptés associés, tels qu’Apple Pay ou Google Pay). Le débit est effectué immédiatement à la commande.

Article 5 — Délais et Livraison

Les produits sont expédiés depuis Montpellier (France) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Produits en stock : Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées.
  • Produits sur commande / fabrication à la demande : Les délais de fabrication spécifiques sont précisés sur la fiche produit correspondante.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise physique de la marchandise au transporteur ou au destinataire.

Article 6 — Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@itsabouttone.com.
  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (boîte, accessoires, manuel), non endommagés et accompagnés de leur facture.
  • Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
  • Remboursement : Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Article 7 — Garanties Légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de dysfonctionnement ou de défaut avéré sous garantie, le Client contacte It’s About Tone à contact@itsabouttone.com pour organiser le diagnostic, la réparation ou le remplacement du produit.

Article 8 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats ainsi qu’à l’établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@itsabouttone.com.

Article 9 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité It’s About Tone pour rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.